Conditions générales

CONTRAT D’ADHÉSION

1. Données personnelles

   • Nom, prénom, date de naissance, sexe, parrainé par, carte d’identité (Dans le cas des mineurs, un parent ou représentant légal supplémentaire est requis).

2. Adresse

   • Rue, numéro, code postal, ville, pays.

3. Contact

   • Téléphone, mobile, e-mail.

4. Informations supplémentaires

   • Assurance maladie, profession.

5. Type de contrat

   • Tout les contrats.
     

6. Durée du contrat, coûts et mode de paiement

   • 3 mois, 12 mois, frais d’admission, prix d’abonnement respectif, paiement immédiat, paiement à tempérament.

7. Résiliation du contrat

   • Début du contrat, prolongation du contrat ou fin du contrat.

8. Prolongation du contrat

   • Le membre est conscient du renouvellement automatique et tacite du présent contrat pour une période égale à celle mentionnée ci-dessus, aux conditions de cotisation valables à la date d’expiration du contrat, sauf résiliation écrite envoyée par recommandé à l’administration 15 jours avant l’expiration du contrat. Les éventuelles offres sont exclues du renouvellement automatique.

9. Termes et conditions

   • Les relations contractuelles liant les parties sont régies par le présent contrat, ses conditions générales et les règlements internes des centres, qui en font partie intégrante.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ

1. Parties contractantes

   • Le présent contrat est souscrit entre la salle de sport privée (ci-après “Salle de Sport”) et le membre signataire (ci-après “membre”).

2. Respect des règles

   • Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel, ainsi que les employés et collaborateurs de la Salle de Sport.

3. Modifications

   • Des modifications des conditions générales sont possibles et seront communiquées sur le site internet de la Salle de Sport ou par affichage dans le centre. Elles seront intégrées dans le contrat existant.

CONTRAT D’ADHÉSION

1. Formats de contrat

   • Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat.

2. Rétractation

   • Un délai de rétractation de 7 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature, pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandée.

3. Responsabilité des représentants légaux

   • Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne exécution du contrat.

4. Transmission du contrat

   • Le contrat peut être transmis à un tiers une seule fois, si ce dernier accepte les mêmes conditions. La cession par la Salle de Sport demeure réservée.

5. Communication électronique

   • L’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre doit fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valides.

6. Changements d’informations

   • Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à la Salle de Sport.

OFFRE

1. Accès aux installations

   • La Salle de Sport met à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin.

2. Tarifs

   • Les prix s’entendent TTC et en monnaie locale.

3. Accès aux cours et services

   • L’accès aux cours collectifs et autres services dépend du type d’abonnement souscrit.

4. Horaires d’ouverture

   • Les horaires d’ouverture peuvent varier selon les centres. La Salle de Sport se réserve le droit de modifier les horaires, les emplacements et les infrastructures.

5. Cours collectifs

   • Les cours peuvent être limités en nombre de participants et nécessiter une inscription préalable.

6. Offres et promotions

   • Le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé, sauf exception.

7. Utilisation des installations

   • Le membre doit avoir l’approbation de son médecin pour utiliser les prestations de la Salle de Sport.

HEURES D’OUVERTURE

1. Affichage des horaires

   • Les horaires d’ouverture sont affichés sur place et publiés sur le site internet. Ils peuvent différer selon les centres et peuvent être limités durant les jours fériés.

2. Fermetures temporaires

   • La Salle de Sport se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement un centre. Le contrat sera adapté en conséquence.

ACCÈS

1. Moyen d’identification

   • Le membre reçoit un moyen d’identification unique pour accéder au centre.

2. Perte du moyen d’identification

   • En cas de perte, le membre doit le signaler et acquérir un nouveau moyen d’identification à ses frais.

3. Transmission du moyen d’identification

   • La transmission à un tiers peut entraîner l’exclusion du membre et des frais administratifs.

PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT

1. Échéance des paiements

   • Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture.

2. Rabais

   • Les rabais doivent être justifiés avant chaque renouvellement pour en bénéficier.

3. Frais de résiliation anticipée

   • Des frais administratifs de résiliation anticipée sont dus en cas de résiliation anticipée.

RETARD DE PAIEMENT

1. Rappels et frais

   • Un rappel est émis en cas de non-paiement à la date d’échéance. Des frais peuvent être appliqués dès le premier rappel.

2. Blocage d’accès

   • En cas de retard de paiement, l’accès aux centres peut être bloqué jusqu’à paiement du montant dû.

MISE EN PAUSE

1. Absences justifiées

   • Les périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) peuvent être récupérées avec un certificat médical ou justificatif.

ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES

1. Absence et remboursement

   • Le non-usage des installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement.

RÉSILIATION

1. Durée du contrat

   • Le contrat est fixé pour la période spécifiée. En l’absence de résiliation par lettre recommandée, il est automatiquement prolongé.

2. Résiliation pour justes motifs

   • La Salle de Sport peut résilier le contrat en tout temps pour justes motifs. Le solde de l’abonnement est remboursé au prorata.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Publication

   • Le règlement intérieur est publié sur le site internet. Chaque centre peut avoir son propre règlement affiché sur place.

2. Modifications

   • La Salle de Sport se réserve le droit de modifier le règlement intérieur en tout temps.

PROTECTION DES DONNÉES

1. Utilisation des données

   • Le membre autorise la Salle de Sport à utiliser ses données personnelles pour des contrôles d’identité et de solvabilité.

2. Logiciels et prestataires tiers

   • Les données des membres peuvent être transmises à des prestataires tiers pour analyses et amélioration des services.

3. Surveillance

   • Les zones d’entraînement sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité.

4. Photos de contrôle

   • Une photo du membre sera prise à des fins de contrôle visuel.

RESPONSABILITÉ

• Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entraînement, le contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La Salle de Sport n’est pas responsable en cas de faute légère ou de vols dans les vestiaires.

DIVERS

1. Invalidité de clauses

   • En cas d’invalidité d’une ou plusieurs clauses du contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste.

2. Personal trainers

   • Les personal trainers sont des indépendants. La Salle de Sport n’est pas responsable des dommages subis lors des entraînements donnés par eux.

RECONNAISSANCE DE DETTE

• Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.

FOR ET DROIT APPLICABLE

• En cas de litige, le for se situe au choix du membre au lieu de la société signataire ou à Lausanne. Le droit applicable est le droit suisse.

Ces conditions générales visent à garantir une relation harmonieuse et transparente entre la Salle de Sport et ses membres. Elles couvrent divers aspects de l’adhésion, des obligations des parties, ainsi que des modalités de résiliation et de protection des données.